Mentions légales
Dernière mise à jour : 12/10/20261. Éditeur du site
Le site aria-hpi.fr est édité par l'Association de rencontre, d'information et d'aide pour personnes à haut potentiel intellectuel, nom d'usage Aria - HPI, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro RNA : W741011899
Siège social : 7 Avenue du Rhône, 74000 Annecy
Directeur de la publication : David Zimmermann, président
Email : contact@aria-hpi.fr
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève, Suisse
www.infomaniak.com
3. Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association Aria - HPI, représentée par son président (contact : contact@aria-hpi.fr).
Formulaire de demande d'adhésion
Données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, zone de déplacement et, pour un enfant inscrit par son parent, le nom et le prénom du parent. Ces informations sont nécessaires au traitement de l'adhésion : sans elles, nous ne pouvons pas l'enregistrer. Sont facultatifs : la réponse à la question sur le diagnostic HPI et le message libre.
Finalités : traiter la demande d'adhésion, gérer les membres et la cotisation, contacter les membres et organiser les rencontres et activités de l'association.
Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion qui vous lie à l'association (article 6.1.b du RGPD). La réponse facultative sur le diagnostic HPI repose sur votre consentement (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD) : vous êtes libre de ne pas répondre, et vous pouvez demander à tout moment le retrait de cette information, sans conséquence sur votre adhésion.
Formulaire de contact
Données collectées : les informations que vous saisissez dans le formulaire (nom, prénom, adresse email et, si vous les renseignez, téléphone, ville et message).
Finalité : répondre à votre message.
Base légale : l'intérêt légitime de l'association à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
Mineurs
L'adhésion est ouverte aux personnes de 15 ans et plus, qui peuvent remplir le formulaire elles-mêmes. Pour un enfant de moins de 15 ans, le formulaire est rempli par un titulaire de l'autorité parentale. Les données des mineurs sont traitées avec une attention particulière et ne sont utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres du bureau de l'association. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont hébergées par nos prestataires techniques, dont Infomaniak (Suisse), pour l'hébergement du site. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : elle offre un niveau de protection des données reconnu comme équivalent à celui de l'Union européenne. Les virements de cotisation transitent par l'établissement de paiement de l'association (SumUp).
Durées de conservation
- Données des membres : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 24 mois après sa fin, afin de permettre une éventuelle réinscription simplifiée. Elles sont ensuite définitivement supprimées.
- Réponse sur le diagnostic HPI : supprimée à la fin de l'adhésion, ou plus tôt sur simple demande.
- Demandes d'adhésion non abouties (cotisation jamais réglée) : supprimées 3 mois après la demande.
- Messages reçus via le formulaire de contact : supprimés 12 mois après le dernier échange.
- Justificatifs de paiement des cotisations : conservés pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
4. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement, pour la réponse facultative sur le diagnostic HPI
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aria-hpi.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5. Cookies
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6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, structure) sont la propriété de l'association Aria - HPI. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les images publiées sous licence libre restent soumises à leur propre licence (voir la section « Images utilisées »).
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8. Contact
Pour toute question relative au site, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
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9. Images utilisées
Annemasse : photo de la mairie d'Annemasse par Ludovic Péron, via Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0, redimensionnée.
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