Statuts de l'association

Article 1 — Constitution

Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association a pour dénomination : Association de rencontre, d’information et d’aide pour personnes à haut potentiel intellectuel.

Elle peut utiliser le nom d’usage : Aria - HPI.

Article 2 — Objet

L’association a pour objet de prévenir l’isolement social des personnes à haut potentiel intellectuel en favorisant les rencontres, l’entraide, l’accès à des informations sérieuses et l’orientation vers un accompagnement adapté.

L’association peut notamment organiser des rencontres, événements, groupes d’échange, actions d’information, conférences, ateliers, supports de communication ou toute autre activité compatible avec son objet.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à : 7 Avenue du Rhône, 74000 Annecy.

Il pourra être transféré à toute autre adresse par simple décision du bureau.

Article 4 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 — Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association peut notamment :

• organiser des rencontres, événements et activités entre membres ;
• proposer des temps d’échange, d’entraide et d’information ;
• mettre à disposition des ressources ou contenus informatifs ;
• organiser ou soutenir des conférences, ateliers ou groupes de parole ;
• coopérer avec des personnes, structures ou organismes poursuivant des objectifs compatibles ;
• recevoir des cotisations, dons, subventions ou autres ressources autorisées par la loi ;
• réaliser toute action compatible avec son objet.

Article 6 — Composition de l’association

L’association se compose des catégories de membres suivantes :

1. Membres fondateurs
2. Membres actifs
3. Membres adhérents

Article 7 — Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes ayant participé à la constitution de l’association et signé les présents statuts.

Les membres fondateurs disposent du droit de vote en assemblée générale.

La qualité de membre fondateur est personnelle et ne peut être transmise.

Les membres fondateurs de l’association sont :

• David Zimmermann ;
• Luca Cardinal.

Article 8 — Membres actifs

Les membres actifs sont les membres qui contribuent effectivement au fonctionnement, aux activités ou au développement de l’association.

La qualité de membre actif est accordée par décision du bureau aux adhérents qui, par leur investissement, leur participation, leur comportement et leur adhésion à l’objet ainsi qu’aux valeurs de l’association, contribuent réellement à la vie associative.

La qualité de membre actif n’est jamais acquise automatiquement du seul fait de l’adhésion, de l’ancienneté ou du paiement d’une cotisation.

Les membres actifs disposent du droit de vote en assemblée générale.

Le bureau peut retirer la qualité de membre actif à un membre qui ne remplit plus les conditions ayant justifié son admission dans cette catégorie, sans que cela entraîne nécessairement la perte de sa qualité de membre adhérent.

Article 9 — Membres adhérents

Les membres adhérents sont les personnes qui adhèrent à l’association, soutiennent son objet, s’acquittent le cas échéant de la cotisation prévue par le règlement intérieur et participent aux activités proposées.

Les membres adhérents peuvent participer à la vie associative, être informés des activités de l’association et prendre part aux événements auxquels ils sont admis.

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale, sauf s’ils obtiennent la qualité de membre actif.

Article 10 — Admission des membres

L’admission des membres est soumise à l’acceptation des présents statuts, du règlement intérieur et de l’objet de l’association.

Le bureau peut refuser une adhésion si la candidature apparaît incompatible avec l’objet, les valeurs, le bon fonctionnement ou la sécurité de l’association.

Le refus d’adhésion n’a pas à être motivé.

Article 11 — Cotisations

Les membres peuvent être tenus au paiement d’une cotisation.

Le montant, la périodicité, les éventuelles exonérations et les modalités de paiement des cotisations sont fixés par le règlement intérieur ou par décision du bureau.

Le non-paiement de la cotisation peut entraîner la perte de la qualité de membre selon les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article 12 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• le non-paiement de la cotisation, le cas échéant ;
• la radiation prononcée par le bureau ;
• l’exclusion pour motif grave.

Peuvent notamment constituer des motifs de radiation ou d’exclusion :

• un comportement contraire à l’objet ou aux valeurs de l’association ;
• un comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l’association ;
• un comportement irrespectueux, dangereux ou préjudiciable envers d’autres membres ;
• l’utilisation de l’association à des fins contraires à son objet ;
• le non-respect des statuts ou du règlement intérieur.

Avant toute exclusion pour motif grave, le membre concerné peut être invité à présenter ses observations selon les modalités fixées par le bureau ou le règlement intérieur.

Article 13 — Assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres disposant du droit de vote, à savoir :

• les membres fondateurs ;
• les membres actifs.

Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale à titre consultatif, sans droit de vote.

Chaque membre votant dispose d’une voix.

Les membres du bureau participent à l’assemblée générale s’ils sont membres fondateurs ou membres actifs.

Article 14 — Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou du bureau.

Elle peut notamment :

• entendre le rapport moral ou d’activité ;
• entendre le rapport financier ;
• approuver les comptes ;
• fixer les grandes orientations de l’association ;
• élire ou renouveler les membres du bureau ;
• statuer sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.

Article 15 — Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour statuer sur :

• la modification des statuts ;
• la dissolution de l’association ;
• toute décision portant sur l’objet, la dénomination, la structure générale ou les règles fondamentales de fonctionnement de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants présents ou représentés.

Toute modification portant sur l’objet de l’association, sa dénomination, les catégories de membres, les règles relatives au droit de vote ou la place des membres fondateurs nécessite l’accord d’au moins un membre fondateur encore membre de l’association.

Article 16 — Convocation et ordre du jour

Les assemblées générales sont convoquées par le président ou le bureau.

La convocation précise la date, l’heure, le lieu ou les modalités de réunion, ainsi que l’ordre du jour.

Elle peut être adressée par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique.

L’ordre du jour est fixé par le bureau.

Article 17 — Vote et procuration

Les votes ont lieu à main levée, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen décidé par le bureau.

Chaque membre votant peut recevoir au maximum deux procurations.

Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des suffrages exprimés, sauf décision contraire de l’assemblée.

Article 18 — Bureau

L’association est administrée par un bureau composé au minimum :

• d’un président ;
• d’un trésorier.

Le bureau peut également comprendre un secrétaire ou tout autre membre dont la fonction serait jugée utile.

Le bureau assure la gestion courante de l’association et veille à l’application des statuts, du règlement intérieur et des décisions prises par l’assemblée générale.

Article 19 — Désignation du bureau

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale parmi les membres fondateurs et les membres actifs.

Ils sont élus pour une durée de trois ans.

Ils sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

Le premier bureau est constitué comme suit :

• Président : David Zimmermann ;
• Trésorier : Luca Cardinal.

Article 20 — Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut notamment :

• convoquer et présider les assemblées générales ;
• représenter l’association auprès des administrations, partenaires et tiers ;
• signer les documents nécessaires au fonctionnement de l’association ;
• agir au nom de l’association dans les limites de son objet ;
• assurer la direction générale de l’association.

Le président peut déléguer certaines de ses missions à un autre membre du bureau.

Article 21 — Trésorier

Le trésorier assure la gestion financière de l’association.

Il peut notamment :

• suivre les recettes et les dépenses ;
• tenir ou faire tenir la comptabilité ;
• présenter un rapport financier à l’assemblée générale ;
• effectuer les paiements et encaissements nécessaires au fonctionnement de l’association ;
• conserver les justificatifs comptables.

Article 22 — Décisions du bureau

Le bureau prend les décisions nécessaires à la gestion courante de l’association.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple de ses membres.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 23 — Conseil consultatif

Le bureau peut créer un conseil consultatif.

Le conseil consultatif est composé de membres désignés par le bureau.

Il a pour mission de recueillir les suggestions des adhérents, de formuler des propositions et de contribuer à la réflexion sur le développement de l’association.

Le conseil consultatif ne dispose d’aucun pouvoir de décision, de direction ou de représentation juridique de l’association.

Il agit sous l’autorité du bureau.

Article 24 — Consultations et référendums consultatifs

Le bureau peut organiser des consultations ou référendums consultatifs auprès des membres adhérents, actifs ou fondateurs.

Ces consultations ont pour objet de recueillir l’avis des membres sur les activités, projets, priorités ou orientations pratiques de l’association.

Elles n’ont pas de caractère décisionnel et n’engagent pas juridiquement l’association, sauf décision expresse du bureau.

Article 25 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau.

Il précise les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, notamment :

• les conditions d’adhésion ;
• les cotisations ;
• les modalités de participation aux activités ;
• les règles de comportement ;
• les modalités de fonctionnement du conseil consultatif ;
• les conditions pratiques d’organisation des consultations internes ;
• tout autre point utile au bon fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres.

Article 26 — Ressources

Les ressources de l’association peuvent comprendre :

• les cotisations ;
• les dons manuels ;
• les subventions publiques ou privées ;
• les recettes provenant d’activités compatibles avec l’objet de l’association ;
• toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 27 — Comptabilité

Il est tenu une comptabilité adaptée à la nature et à l’importance des activités de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale ordinaire.

Article 28 — Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

L’actif net subsistant, s’il existe, est dévolu à une association, une fondation ou un organisme poursuivant un objet similaire ou compatible avec celui de l’association.

En aucun cas, l’actif net ne peut être réparti entre les membres de l’association.

Article 29 — Formalités

Tous pouvoirs sont donnés au président pour effectuer les démarches nécessaires à la déclaration de l’association, à sa publication et à l’accomplissement de toutes formalités administratives utiles.